CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
OSA STUDIO
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 23 rue du Castillet – 66000 Perpignan
RCS Perpignan 991 647 652
Email : hello@osa-studiopilates.com
(ci-après « le Studio »)
ET Toute personne procédant à l’achat de séances, crédits, abonnements ou cartes cadeaux (ci-après « le Client »).
Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
I. OBJET
Les présentes CGV encadrent :
La vente de cours de Pilates Reformer
La vente de crédits de séances
Les abonnements
Les cartes cadeaux
La vente de produits physiques ou digitaux proposés par OSA STUDIO
Toute prestation commercialisée par OSA STUDIO
II. CONDITIONS D’ACCÈS AU STUDIO
L’accès aux cours est réservé : aux personnes majeures et aux mineurs avec autorisation écrite d’un représentant légal
Le Client déclare être apte à la pratique du Pilates Reformer.
En cas de pathologie, blessure, grossesse ou doute médical, un avis professionnel est recommandé. OSA STUDIO se réserve le droit de refuser l’accès à un cours si l’état du Client présente un risque.
III. RÉSERVATION DES SÉANCES
Les réservations s’effectuent :
Via la plateforme Bsport
Via l’application OSA STUDIO
À l’accueil du studio
Une place n’est garantie qu’après validation du paiement ou débit d’un crédit.
Le nombre de places étant limité, toute réservation est nominative et personnelle.
OSA STUDIO se réserve le droit d’annuler un cours en cas de nécessité, le Client étant alors intégralement recrédité.
IV. TARIFS
Les tarifs sont affichés : sur le site internet, sur la plateforme de réservation et au studio. Les prix sont exprimés en euros TTC.
OSA STUDIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat.
V. CRÉDITS DE SÉANCES
Les crédits : Sont personnels, non cessibles, non remboursables et valables pour la durée indiquée lors de l’achat Les crédits non utilisés à expiration sont définitivement perdus.
Aucune prolongation ne sera accordée sauf cas médical dûment justifié.
Toute prolongation exceptionnelle reste à l’entière discrétion d’OSA STUDIO.
VI. ABONNEMENTS
Les abonnements sont : Personnels et non transférables
Les modalités (durée, engagement, reconduction, suspension) sont précisées lors de la souscription. En cas d’engagement, le Client reste redevable de l’intégralité des mensualités prévues. Une suspension exceptionnelle peut être accordée uniquement pour motif médical justifié.
VII. ANNULATION – RETARD – ABSENCE
Toute annulation doit intervenir au minimum 12 heures avant le cours.
À défaut : le crédit est décompté et la séance est considérée comme due
En cas de retard supérieur à 5 minutes, l’accès peut être refusé pour préserver la qualité du flow collectif. Les absences répétées ou abusives peuvent entraîner la suspension du compte.
VII. DISCIPLINE – COMPORTEMENT
OSA STUDIO est un lieu d’entraînement exigeant.
Tout comportement : Disruptif , Inapproprié, Dangereux et / ou Irrespectueux envers les coachs ou les autres membres peut entraîner une exclusion immédiate.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’exclusion pour non-respect du règlement.
VIII. CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux :
Sont valables pour la durée mentionnée lors de l’achat
Ne sont pas remboursables
Ne peuvent être échangées contre de l’argent
IX. INTERDICTION D’ENREGISTREMENT
Il est strictement interdit : de filmer, d’enregistrer, de diffuser, de reproduire
tout ou partie d’un cours sans autorisation écrite d’OSA STUDIO.
Toute captation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
X. DROIT À L’IMAGE
Dans le cadre de la communication du studio, des photos ou vidéos peuvent être réalisées. En participant aux cours, le Client accepte d’apparaître sur des supports de communication sauf opposition écrite préalable.
Toute demande de retrait d’image sera traitée dans les meilleurs délais.
XI. RESPONSABILITÉ
Le Client reconnaît pratiquer une activité physique sous sa responsabilité.
OSA STUDIO ne pourra être tenu responsable :
En cas de blessure liée à une mauvaise exécution
En cas de perte ou vol d’effets personnels
Le matériel doit être utilisé conformément aux instructions données.
XII. PAIEMENT
Les paiements sont effectués :
En ligne via Bsport (prestataire sécurisé)
Sur place selon les moyens acceptés
OSA STUDIO n’a pas accès aux données bancaires complètes.
XIII. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours.
Toutefois, si une séance est réservée et consommée avant la fin de ce délai, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Les prestations déjà utilisées ne sont pas remboursables.
XIV. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et abonnements.
Le traitement est réalisé conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.
Les paiements sont traités via la plateforme sécurisée Bsport.
Le site utilise Google Analytics et Meta Pixel à des fins de mesure d’audience et marketing.
XV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La méthode OSA STUDIO, les contenus pédagogiques, l’identité visuelle et la structure des cours sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
XVI. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Perpignan.
